Politique de confidentialité
Version 1, en vigueur depuis le 26 octobre 2026
Cette politique explique ce que NoctisOne fait des données personnelles des personnes qui utilisent l'application : le titulaire d'un compte et les membres de son équipe.
Elle ne couvre pas les données des clients de nos utilisateurs (les pièces déposées dans la Collecte, les réunions enregistrées, les visiteurs du Chatbot, les contacts). Pour ces données, c'est l'entreprise cliente qui décide, et NoctisOne agit pour son compte : leurs règles sont dans l'accord de sous-traitance.
1. Qui est responsable de vos données
NoctisOne, SAS à associé unique au capital de 500 €, RCS Paris 107 697 609, dont le siège est au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@noctisone.fr.
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps
| Données | Pourquoi | Sur quelle base | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, adresse email, nom de l'entreprise | Créer et gérer votre compte, vous connecter, vous écrire au sujet du service | Le contrat | Tant que le compte existe, puis 30 jours après la demande de suppression |
| Mot de passe (enregistré chiffré, jamais lisible), réglages de double authentification | Protéger l'accès à votre compte | Le contrat | Tant que le compte existe |
| Rôle et accès de chaque membre de l'équipe, invitations | Donner à chacun les bons accès | Le contrat | Tant que le compte existe ; une invitation non acceptée expire |
| Date de votre dernière visite, consommation de chaque agent | Afficher votre forfait, vos alertes et vos relevés mensuels | Le contrat | Tant que le compte existe |
| Coordonnées de facturation, factures | Facturer l'abonnement | Le contrat et nos obligations légales | Les éléments comptables : 10 ans, comme la loi l'impose ; le reste avec le compte |
| Idées et messages que vous nous envoyez | Vous répondre, améliorer le service | Notre intérêt à améliorer le service | Tant que le compte existe |
| Votre discussion avec Orion, l'assistant de la plateforme (vos questions et ses réponses) | Vous répondre et vous guider dans la plateforme | Le contrat | 24 heures après le dernier message, puis effacée |
| Les questions auxquelles Orion n'a pas su répondre, ou qui demandent un développement sur mesure | Vous recontacter et améliorer Orion | Notre intérêt à améliorer le service | 12 mois, puis effacées ; plus tôt si l'équipe NoctisOne y a répondu |
| Acceptation des conditions (quelle version, quand) | Prouver ce que vous avez accepté | Nos obligations et notre intérêt à pouvoir le prouver | Tant que le compte existe |
Nous ne vendons aucune donnée, nous ne faisons pas de publicité et nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience.
3. Les cookies
L'application ne pose que des cookies nécessaires à son fonctionnement. Ils ne demandent pas votre accord, et aucun ne sert à vous suivre.
| Cookie | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
| Session | Vous garder connecté | 7 jours |
| Étape de double authentification | Relier votre code à votre connexion en cours | 10 minutes |
| Agent sélectionné | Rouvrir le Chatbot sur l'agent que vous regardiez | 1 an |
| Accès à une page de dépôt | Garder ouverte, pour la personne qui dépose, une page de dépôt protégée par un code | 12 heures |
4. Qui reçoit vos données
Seules les personnes de NoctisOne qui en ont besoin pour faire fonctionner le service y ont accès. Nous faisons aussi appel à des prestataires, qui n'agissent que sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Où sont les données |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application et des fichiers | Francfort et Paris |
| Neon | Base de données | Francfort |
| Brevo | Envoi des emails | France et Belgique |
| Stripe | Paiement et factures | Union européenne et États-Unis |
Stripe est aussi responsable de certains traitements pour son propre compte, notamment la lutte contre la fraude, selon sa propre politique de confidentialité.
Quand vous utilisez un agent, les contenus que vous lui confiez peuvent être transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle (OpenAI, Google, AssemblyAI), aux conditions décrites dans la liste des sous-traitants.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Chaque transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour les entreprises certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail par prestataire est dans la liste des sous-traitants.
6. Sécurité
Isolation des données de chaque entreprise dans la base, mots de passe chiffrés, double authentification au choix, sessions révocables, nombre de tentatives de connexion limité, fichiers stockés en accès privé.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, en limiter l'usage, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt, et récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format courant.
- La plupart des corrections se font directement dans Paramètres.
- Le titulaire peut supprimer le compte dans Paramètres : tout est effacé sous 30 jours, sauf les éléments comptables que la loi nous oblige à garder.
- Pour le reste, écrivez à contact@noctisone.fr. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Changements
Si cette politique change de façon importante, nous prévenons le titulaire du compte par email et par un bandeau dans l'application, 30 jours avant.