Conditions générales d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise l'application NoctisOne : le titulaire qui a créé le compte de son entreprise, et les membres qu'il invite dans son équipe. Le titulaire les accepte en s'inscrivant, un membre en rejoignant l'équipe.

Le paiement de l'abonnement relève des conditions générales de vente, que seul le titulaire accepte pour son entreprise.

1. Le service

NoctisOne met à la disposition des entreprises des agents qui automatisent des tâches : collecte de pièces justificatives, comptes-rendus de réunion, analyse de documents, assistant conversationnel pour leur site (Chatbot), contacts et devis. Le service est destiné aux professionnels.

2. Le compte

• Les informations données à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Chaque personne a ses propres identifiants. Ils sont personnels : ne les partagez pas, et prévenez-nous à contact@noctisone.fr si vous pensez qu'ils ont été découverts.
• Après plusieurs mots de passe faux de suite, le compte est bloqué ; un email est envoyé à son utilisateur pour le débloquer.
• Le titulaire décide qui entre dans l'équipe et à quels agents chaque membre a accès. Il répond de l'usage que les membres font du compte.

3. Ce que vous déposez

Les documents, enregistrements, textes et données que vous déposez restent les vôtres. Vous nous autorisez seulement à les traiter pour vous rendre le service, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.

Vous vous engagez à n'y mettre que ce que vous avez le droit de traiter. En particulier :

• Pièces demandées par la Collecte : vous ne demandez une pièce que si la loi vous y autorise. Certaines pièces proposées (carte Vitale, attestation de sécurité sociale, relevés bancaires) sont par exemple interdites dans un dossier de location. Ce choix et ses conséquences relèvent de votre seule responsabilité.
• Enregistrements de réunion : vous prévenez toutes les personnes enregistrées et obtenez leur accord avant l'enregistrement. Enregistrer quelqu'un à son insu est interdit.
• Données de santé : le service n'est pas fait pour en héberger. N'en déposez pas.
• Documents de connaissances du Chatbot : tout ce que contient un document ou un texte que vous donnez à votre agent peut être redit à n'importe quel visiteur de votre site. N'y mettez rien de confidentiel.
• Lien de partage d'un compte-rendu : il n'expire pas. Toute personne qui l'a reçu peut ouvrir les pièces jointes tant que le compte-rendu existe. Supprimez le compte-rendu pour fermer l'accès.

4. Les résultats de l'intelligence artificielle

Les agents s'appuient sur l'intelligence artificielle. Leurs résultats (vérification d'une pièce, compte-rendu, extraction d'un document, réponse du Chatbot, devis préparé) peuvent contenir des erreurs. Vous les vérifiez avant de vous en servir, notamment avant toute décision qui touche une personne, tout document que vous envoyez et tout montant.

Le Chatbot se présente toujours aux visiteurs comme un assistant automatique, comme le règlement européen sur l'intelligence artificielle l'impose. Ce réglage ne peut pas être retiré.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser NoctisOne pour :

• traiter des données sans en avoir le droit, ou à l'insu des personnes concernées ;
• déposer des contenus illicites, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
• envoyer des messages non sollicités à des personnes qui ne l'ont pas accepté ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de contourner les limites du service ou d'en perturber le fonctionnement ;
• copier le service ou en revendre l'accès.

6. Suspension

En cas de manquement grave à ces conditions, ou de risque pour la sécurité du service ou des autres clients, NoctisOne peut suspendre l'accès au compte. Sauf urgence, le titulaire est prévenu par email et peut s'expliquer avant la suspension.

7. Supprimer le compte

Le titulaire peut supprimer le compte de son entreprise dans Paramètres, une fois tous les agents désactivés. Il confirme avec son mot de passe. Les données sont effacées sous 30 jours, et la suppression peut être annulée pendant ce délai. Restent seulement les éléments comptables des factures, gardés 10 ans comme la loi l'impose. Pensez à télécharger avant ce que vous souhaitez garder.

Un membre quitte l'équipe quand le titulaire le retire.

8. Ce qui appartient à NoctisOne

L'application, ses agents, ses textes, son code et le nom NoctisOne appartiennent à NoctisOne. Votre abonnement vous donne le droit de les utiliser pour votre entreprise, pas de les reproduire.

9. Disponibilité

NoctisOne fait de son mieux pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, sans garantir un taux de disponibilité. Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance ou à cause d'un prestataire.

10. Changements

Si ces conditions changent, le titulaire est prévenu par email et par un bandeau dans l'application, 30 jours avant. À sa connexion suivante après cette date, chaque utilisateur accepte la nouvelle version d'un clic pour continuer.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce de Paris.